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Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site «Donnons Confiance !» et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • «Donnons Confiance !» se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.donnonsconfiance.fr est assurée par l’association «Donnons Confiance !» dont le siège social est situé au Cellier (Loire-Atlantique).

Le Directeur de la publication est Monsieur Charron Alexandre

L’hébergeur du site www.donnonsconfiance.fr est la Société OVH. SAS au capital de 10 059 500 € dont le siège social est situé à Roubaix (Nord)

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Article 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • actions classées ;
  • mise en relation de personnes ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Donnons Confiance.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@donnonsconfiance.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site Internet www.donnonsconfiance.fr que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas demander une participation aux frais

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires de chaque action sont enregistrées dans un fichier informatisé par »Donnons Confiance ! » pour mettre en relation des professionnels et des jeunes en vue de favoriser l’accès à l’emploi de ces derniers.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à «Donnons Confiance !». Dans le cadre d’actions menées en partenariat, ces données peuvent être transmises à la Mission Locale du Pays d’Ancenis ou le lycée Jean-Baptiste Eriau.

Elles sont hébergées ainsi que le présent site sur un serveur de la société OVH SAS sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : « Donnons Confiance ! » – contact@donnonsconfiance.fr

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Comportement des utilisateurs

L’Utilisateur reconnait être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation du site Internet www.donnonsconfiance.fr.

Par ailleurs, en utilisant le site Internet et lors de la mise en relation, vous vous engagez à :

(i) ne pas utiliser le site Internet à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;

(ii) ne transmettre à Donnons Confiance ! ou aux autres Utilisateurs aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

(iii) ne tenir aucun propos ou n’avoir aucun comportement aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du site Internet, de nature à porter atteinte aux droits de Donnons Confiance ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

L’Utilisateur assume les risques liés à la mise en relation. Le site décline toute responsabilité en cas de comportement inapproprié.

Article 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Donnons Confiance qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.